06/10/2005
Le feu de joie de paperasses nécessite un examen minutieux
Une version de cet article est parue dans le journal European Voice (6-12 octobre 2005)
Qui ne pourrait s’empêcher de pousser un cri de joie face au « feu de joie de paperasses » que nous promet la Commission européenne ? 68 projets de lois vont être retirés ! Pour ma part, je me réjouis de l’intention de la Commission européenne de retirer des propositions qui sont désuètes, qui n’avancent pas par manque d’accord entre états membres, ou qui sont inutiles ou irréalisables.
Mais je ne crois pas une seconde la Commission européenne lorsqu’elle déclare qu’elle laisse tomber des propositions parce qu’elles constituent un obstacle à la croissance économique. Comment le fait de laisser tomber une « proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu » va-t-il promouvoir la croissance économique ? Ou encore la suppression de la proposition de 1999 d’un accord entre l’UE et la Pologne pour coordonner la sécurité sociale ? Ces propositions peuvent ne pas être nécessaires – mais ce n’est pas de la paperasserie empêchant les entreprises européennes de se développer.
En effet, si la Commission persiste à présenter cet exercice de déréglementation comme une importante initiative pour la création d’emplois et la croissance, elle s’expose elle-même aux critiques qui disent qu’elle essaie de jeter de la poudre aux yeux pour cacher son manque d’initiative face aux problèmes les plus urgents de l’Europe.
Que fait-elle pour parachever le marché unique européen ? Sur ce plan, nous avons besoin de plus de réglementation, non de moins. Que fait-elle pour stimuler les états membres à investir dans la croissance ? Quid des avancées pour une coordination des politiques économiques des états membres ? Une initiative est urgemment requise dans ce domaine. Où sont les actions pour promouvoir les énergies renouvelables et les économies d’énergie ? Voilà autant de domaines qui stimuleraient la croissance. Et la Commission européenne n’a pas d’excuse valable pour justifier son manque d’initiative dans ces domaines.
Je suis d’autant plus préoccupé par le manque de crédibilité politique de cet « autodafé » que le Parlement européen a émis de sérieux doutes quand au droit légal de la Commission de retirer des propositions. Par ailleurs, peu de gens ont dû être impressionnés par la façon dont cette décision a été annoncée aux média par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, une semaine avant que ses commissaires n’acceptent sa proposition. Voilà un homme clairement soucieux de faire croire qu’il fait quelque chose – préoccupation du reste bien compréhensible lorsqu’on pense qu’il laisse la constitution en plan sans offrir de solution de remplacement, et qu’il n’a jusqu’à présent pas dit un mot sur une possible solution à l’impasse sur le budget européen.
Le « feu de joie » annoncé par la Commission pour une amélioration de la réglementation européenne n’est pas une mauvaise idée en soi – c’est une proposition sans ambition, raisonnable et qui doit être accueillie avec prudence. Si de nombreuses recommandations de la Commission ne sont pas sujettes à controverse, il faut par contre se pencher sur les arguments avancés pour justifier les retraits de propositions avant de les accepter. J’aimerais savoir pourquoi l’UE ne veut pas se doter d’une réglementation commune afin d’interdire aux camions de circuler pendant le week-end dans toute l’Europe, ou encore pourquoi la Commission veut se réserver le droit de revoir la proposition de réglementation sur les droits des travailleurs temporaires.
Mais de grâce, n’essayez pas de me faire croire que la Commission est en train de promouvoir la croissance économique en retirant des propositions. Nous attendons encore et toujours avec impatience un plan européen pour la croissance et l’investissement : voilà ce dont l’Europe a besoin et ce qu’a réclamé plusieurs fois le Parti socialiste européen. Et l’écran de fumée se dégageant de ce « feu de joie de paperasses » ne l’aidera pas à masquer la nécessité d’un tel plan – ni d’ailleurs à cacher le fait que la Commission n’en a toujours pas élaboré.
