
Après avoir déclaré au monde pendant des mois qu'il était important de traiter séparément les fonds spéculatifs et les fonds de capital à risque, le commissaire européen McCreevy a présenté une proposition de directive au collège de la Commission sur "Les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs" incluant tant les fonds spéculatifs que de capital à risque.
Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen juge le projet de directive, qui fait pour l'instant l'objet d'une consultation en interne au sein de la Commission mais qui a été largement divulguée auprès des lobbyistes et des médias, comme contenant "trop de lacunes".
Poul Nyrup Rasmussen s'inquiète en particulier sur les points suivants:
• La directive porte sur les gestionnaires des fonds et non sur les fonds en soi. Ainsi, même si le gestionnaires de fonds doivent être enregistrés au sein de l'UE, les fonds ne sont pas soumis à cette obligation, permettant aux fonds off-shore de vendre leurs produits sans être soumis à aucun contrôle ni à aucune régulation;
• L'enregistrement est une formalité et ne garantit aucune transparence concernant le coefficient de solvabilité, les charges ou les investisseurs. La fréquence et la qualité de la reddition de comptes est inadéquate et la transparence est insuffisante tant pour les investisseurs que pour les régulateurs;
• Les fonds de moins de €250 millions seraient exemptés: le seuil est donc bien trop élevé et permet à de nombreux fonds de rester en dehors de la portée de la directive;
• Il n'existe aucune obligation de capitaux propres pour ces fonds;
• La publication des données concernant les rachats d'entreprises par endettement (ou LBO) est insuffisante.
Poul Nyrup Rasmussen a déclaré: "Barroso et Sarkozy ont promis une réglementation couvrant les fonds spéculatifs et de capital à risque au Parlement européen. Au lieu de cela, nous nous retrouvons avec un projet de directive trop faible ne couvrant que les gestionnaires de fonds. Barroso commettrait une grave erreur en permettant à Charlie McCreevy de présenter un si mauvais texte. Je ne crois pas que c'est ce que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient en tête lorsqu'ils ont appelé à une réglementation ferme des marchés financiers au G20. Je ne comprends pas comment McCreevy peut penser qu'il va s'en tirer à si bon compte avec une proposition si inadéquate".
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